Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (e-books au format PDF) sur le site MasterBook (ci-après “le Site”), édité par Mokhtar SEBAA (ci-après “le Vendeur”).

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des e-books numériques au format PDF. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée (titre, description, nombre de pages estimé, prix TTC). Les images de couverture sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 5,5% incluse, taux applicable aux livres numériques en France). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée LemonSqueezy (ou Stripe). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant le lien de téléchargement.

Article 5 — Livraison

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé par email. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet de l'acheteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Avant tout achat, l'acheteur confirme expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès que le téléchargement commence.

Article 7 — Mises à jour

Chaque acheteur bénéficie des mises à jour gratuites du guide pendant 12 mois à compter de la date d'achat. Les mises à jour sont envoyées par email à l'adresse fournie lors de l'achat.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un e-book confère un droit d'utilisation personnel et non-cessible. L'acheteur s'interdit de reproduire, distribuer, revendre ou partager le contenu, en tout ou en partie.

Article 9 — Responsabilité

Les informations contenues dans les e-books sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation des informations contenues dans les guides.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.